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Empreinte

ESIGN Software GmbH

Warmbüchenstraße 17
D - 30159 Hannover

Tel.: +49 (0) 511 856143-40
Fax: +49 (0) 511 856143-43

E-Mail: info@e-sign.com

Vertretungsberechtigter Geschäftsführer: Herr F. Schmied

Amtsgericht Hannover
Registernummer: HR 60326

 

Clause de non-responsabilité
1. Contenu de l'offre en ligne

L'auteur décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Tout recours contre l'auteur en lien avec les dommages matériels et immatériels, qui pourraient découler de l’utilisation ou non des informations présentées ou de l’utilisation des informations erronées ou incomplètes, est exclu dans la mesure où aucune faute avérée volontaire ou involontaire de la part de l'auteur n’existe. Toutes les offres sont sans engagement et à titre indicatif. L'auteur se réserve le droit de modifier, compléter ou effacer une partie ou l’offre complète sans préavis, ou de suspendre temporairement ou définitivement la publication.

 

2. Références et liens

Les références directes ou indirectes renvoyant à des sites Web extérieurs (« hyperliens ») se situent hors de la responsabilité de l'auteur. Par conséquent, toute obligation de responsabilité ne peut entrer en vigueur que si l'auteur connaissait le contenu de ces références et qu'il lui était techniquement possible et raisonnable d'en empêcher l'utilisation en cas de contenu illicite. L'auteur déclare donc expressément qu'au moment de la création des liens, aucun contenu illicite n'a pu être constaté sur les pages en question. L'auteur n'a aucune influence sur le design actuel ou futur, le contenu ou la paternité des pages liées/référencées. C'est pourquoi l'auteur prend formellement ses distances par rapport à tous les contenus des sites associés qui auraient été modifiés après la création du lien. Ce constat s'applique à tous les liens et références créés dans le cadre de cette offre Internet ainsi qu'à tous les éléments saisis par des tiers et figurant dans les livres d'or, forums de discussions, répertoires de liens, listes d'adresses et toute autre forme de bases de données que l'auteur a mis en place et dans lesquels des tiers ont la possibilité d'écrire. La responsabilité de contenus illégaux, erronés ou incomplets et particulièrement des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations proposées par ce biais incombe au seul fournisseur des sites vers lesquels les liens renvoient et non à celui qui en mentionne la publication par l’intermédiaire de liens.

 

3. Droit d'auteur et de marque

L'auteur veille à respecter dans toutes les publications les droits d'auteur des graphiques utilisés, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes, à utiliser des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes réalisés par ses soins ou à recourir à des documents et supports de ce genre non protégés par des droits. Les marques commerciales et les noms de marque contenus dans cette offre Internet, ou le cas échéant mentionnés par des tiers, sont régis sans aucune restriction par les dispositions légales applicables aux noms de marque et sont protégés par les droits de marque et de propriété détenus par leurs propriétaires enregistrés. Le seul fait de mentionner des marques commerciales ne signifie pas qu'elles ne sont pas protégées par les droits des tiers ! Les droits d'auteur relatifs au contenu publié par l'auteur et à ses propres réalisations appartiennent à l'auteur du site. Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées sans l'autorisation expresse de l'auteur est interdite.

 

4. Protection des données

Pour autant qu’il y ait dans l'offre Internet la possibilité d’entrer des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses postales), la fourniture de ces données de la part de l’utilisateur repose sur une base expressément volontaire. Tous les services proposés peuvent toutefois – dans la limite des moyens techniques et raisonnables – être utilisés et payés sans qu’il soit nécessaire de fournir ces informations, ou en indiquant uniquement des données anonymes ou un pseudonyme. L'utilisation par des tiers des données de contact divulguées dans le cadre des mentions légales ou autres, comme l'adresse postale, le numéro de téléphone et de fax ainsi que l'adresse e-mail, pour envoyer des informations ne faisant pas l'objet d'une demande explicite est interdite. Des démarches juridiques pourront être entreprises à l'encontre des expéditeurs de courrier indésirable en cas de non-respect de cette interdiction.

Données de paiement

La protection de vos données de paiement, par exemple vos informations relatives à la carte de crédit ou vos références bancaires, constitue l'une de nos priorités principales. C'est pourquoi l'intégralité du processus de paiement se déroule par le biais d'un prestataire de services de paiement certifié. Cette méthode vous offre la garantie que la société ESIGN Software GmbH n'enregistre aucune donnée de paiement.

 

5. Validité juridique de cette clause de non-responsabilité

La présente clause de non-responsabilité fait partie intégrante de l'offre Internet permettant d'accéder à cette page. Si certaines parties ou certaines formulations du présent texte ne correspondaient pas, plus ou de façon incomplète à la législation en vigueur, les autres parties du document n’en seraient pas pour autant invalidées.